Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Pepinieres
Code postal du demandeur : 94260
Localité du demandeur : FRESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : rue de la Ferme
Code postal du terrain : 91400
Localité du terrain : ORSAY
Section cadastrale 1 : 547AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 397
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 121
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 15
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre