Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PACEJUBA
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : avenue Paul Bert
Code postal du demandeur : 91190
Localité du demandeur : GIF-SUR-YVETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : rue Bossuet
Localité du terrain : ORSAY
Section cadastrale 1 : 17AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 868
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 240
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre