Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DL22
Numéro de SIRET du demandeur : 53945849700010
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : rue de Chartres
Code postal du demandeur : 91400
Localité du demandeur : ORSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : avenue de Montjay
Code postal du terrain : 91400
Localité du terrain : ORSAY
Section cadastrale 1 : 74AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 917
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 179
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre