Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Departement de l'Essonne
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 22910228000018
Libellé de la voie du demandeur : Hotel du Departement
Lieu-dit du demandeur : Boulevard de France
Code postal du demandeur : 91000
Localité du demandeur : EVRY COURCOURONNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue Alexandre Fleming
Code postal du terrain : 91400
Localité du terrain : ORSAY
Section cadastrale 1 : 419BC
Section cadastrale 2 : 318BC
Section cadastrale 3 : 293BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11259
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4989
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 48
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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