Informations sur le permis de construire n°0914711840056

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INSTITUT D OPTIQUE GRADUATE SC
Numéro de SIRET du demandeur : 78461698900033
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Belvedere
Code postal du terrain : 91400
Localité du terrain : Orsay
Section cadastrale 1 : 60AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 386099
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9849
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 192
Surface ' Service public ' démolie : 180
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05