Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOUDOM
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Troux
Code postal du demandeur : 91470
Localité du demandeur : LIMOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82 bi
Libellé de la voie du terrain : rue de Paris
Code postal du terrain : 91400
Localité du terrain : ORSAY
Section cadastrale 1 : 228AL
Section cadastrale 2 : 230AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 822
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 257
Surface ' Bureau ' démolie : 4
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 253
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
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