Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GJN
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 53207481200027
Libellé de la voie du demandeur : route departementale
Code postal du demandeur : 25530
Localité du demandeur : Orsans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Fontaine
Code postal du terrain : 25530
Localité du terrain : Orsans
Section cadastrale 1 : 87E
Section cadastrale 2 : 82E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 740
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 9
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 9
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 9
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre