Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GJN
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 53207481200027
Libellé de la voie du demandeur : route departementale
Code postal du demandeur : 25530
Localité du demandeur : Orsans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Fontaine
Code postal du terrain : 25530
Localité du terrain : Orsans
Section cadastrale 1 : 87E
Section cadastrale 2 : 82E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 740
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 9
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre