Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOM
Code postal du demandeur : 60520
Localité du demandeur : LA CHAPELLE EN SERVAL
Boîte postale du demandeur : 17
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 60560
Localité du terrain : ORRY LA VILLE
Section cadastrale 1 : 00176AD
Section cadastrale 2 : 00196AD
Section cadastrale 3 : 00182AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 60694
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 293
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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