Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ORRY LA VILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21600476200011
Numéro de voie du demandeur : 0004
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'ABBE CLIN
Code postal du demandeur : 60560
Localité du demandeur : ORRY LA VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERATION
Localité du terrain : ORRY-LA-VILLE
Section cadastrale 1 : 00150AD
Section cadastrale 2 : 00146AD
Section cadastrale 3 : 00145AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5957
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 594
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 701
Surface ' Service public ' démolie : 219
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
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