Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 4110
Dénomination personne morale demandeur : OISE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 38758193700035
Numéro de voie du demandeur : 0004
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GENERAL LECLERC
Code postal du demandeur : 60160
Localité du demandeur : CREIL
Boîte postale du demandeur : 105
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : VCHE
Libellé de la voie du terrain : VIEUX CHEMIN DE COYE
Localité du terrain : ORRY-LA-VILLE
Section cadastrale 1 : 00123AK
Section cadastrale 2 : 00124AK
Section cadastrale 3 : 00125AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48415
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 2054
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 2054
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12
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