Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ZOOM P&L
Numéro de SIRET du demandeur : 823855143RCS
Numéro de voie du demandeur : 0014
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES HERBAGES DE SEZE
Code postal du demandeur : 94450
Localité du demandeur : LIMEIL BREVANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES JONQUILLES
Localité du terrain : ORRY-LA-VILLE
Section cadastrale 1 : 00256AD
Section cadastrale 2 : 00258AD
Section cadastrale 3 : 00260AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1785
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-23
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre