Informations sur le permis de construire n°06048216T0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE FLINT IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 38280012600023
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Paris Route Ntle 16
Code postal du demandeur : 95270
Localité du demandeur : CHAUMONTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU 18 JUIN 2016
Code postal du terrain : 60560
Localité du terrain : ORRY LA VILLE
Section cadastrale 1 : 00008AD
Section cadastrale 2 : 00013AD
Section cadastrale 3 : 00014AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9251
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-25
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 36
Nombre de logements collectifs créés : 62
Nombre de logements total créés : 62
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3867
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31