Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MITHRA
Numéro de SIRET du demandeur : 40930020900023
Numéro de voie du demandeur : 550
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU MOULIN
Code postal du demandeur : 64390
Localité du demandeur : ORRIULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 550
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU MOULIN
Code postal du terrain : 64390
Localité du terrain : ORRIULE
Section cadastrale 1 : 0042ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15260
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 144
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre