Informations sur le permis de construire n°00509817H0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEMLORE
Numéro de SIRET du demandeur : 50928905400025
Libellé de la voie du demandeur : Batiment Pre Longis
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : Les Orres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOIS MEANS
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : LES ORRES
Section cadastrale 1 : 1925E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4950
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28