Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACES SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 83479611200011
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER LES MOULINS
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : CROTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOIS MEANS
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : LES ORRES
Section cadastrale 1 : 1937E
Section cadastrale 2 : 1938E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9747
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 680
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre