Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PRAMOUTON
Numéro de SIRET du demandeur : 831434204
Libellé de la voie du demandeur : Rue du serre Lombard
Lieu-dit du demandeur : Le Pibou Bas
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : PUY-SANIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : LES ORRES
Section cadastrale 1 : 157AB
Section cadastrale 2 : 173AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 295
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre