Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : Le Chef-Lieu
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : LES ORRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHEF LIEU
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : LES ORRES
Section cadastrale 1 : 1427A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 200
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 315
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 215
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre