Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : PRAMOUTON
Numéro de SIRET du demandeur : 831434204
Libellé de la voie du demandeur : rue du serre lombard
Lieu-dit du demandeur : Le pibou bas
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : PUY-SANIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lotissement loup blanc lot
Lieu-dit du terrain : Pre la faysse
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : LES ORRES
Section cadastrale 1 : 177AB
Section cadastrale 2 : 8AB
Section cadastrale 3 : 132AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 345
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre