Informations sur le permis de construire n°00509819H0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : PRAMOUTON
Numéro de SIRET du demandeur : 831434204
Libellé de la voie du demandeur : rue du serre lombard
Lieu-dit du demandeur : Le pibou bas
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : EMBRUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pre la Faysse
Lieu-dit du terrain : lotissement loup blanc lot n_ 10
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : LES ORRES
Section cadastrale 1 : 157AB
Section cadastrale 2 : 173AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 295

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30