Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LIVIO
Numéro de SIRET du demandeur : RCS843362336
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue des Cottages fleuris
Code postal du demandeur : 83100
Localité du demandeur : TOULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot le loup blanc n_ 12
Lieu-dit du terrain : PRE LA FAYSSE
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : LES ORRES
Section cadastrale 1 : 175AB
Section cadastrale 2 : 8AB
Section cadastrale 3 : 132AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 301
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre