Informations sur le permis de construire n°00509817H0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DOSSE
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : EMBRUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MELEZES D'OR
Lieu-dit du terrain : BOIS MEANS LES ORRES 1800
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : LES ORRES
Section cadastrale 1 : 2882E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4340
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30