Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DES ORRES
Numéro de SIRET du demandeur : 21050098900012
Lieu-dit du demandeur : LE CHEF LIEU
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : LES ORRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CANTONNEE
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : LES ORRES
Section cadastrale 1 : 432E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1780
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 194
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-10
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