Informations sur le permis de construire n°00509819H0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : La Maison des Orrians
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DES ORRES
Lieu-dit du demandeur : Le Chef-Lieu
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : LES ORRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHEF LIEU
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : LES ORRES
Section cadastrale 1 : 1427A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 200
Nombre de niveau maximum : 3

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 20
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 98
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 187
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31