Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADNE
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la gare
Code postal du demandeur : 05230
Localité du demandeur : CHORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CLOT LA REINE
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : LES ORRES
Section cadastrale 1 : 1492E
Section cadastrale 2 : 1470E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 196620
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 368
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 368
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
France Cadastre