Informations sur le permis de construire n°00509818H0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 38197644802779
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des trois cypres
Code postal du demandeur : 13097
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE CLAUX
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : LES ORRES
Section cadastrale 1 : 2918E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 15
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 15
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31