Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : du CEDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 52056853600012
Numéro de voie du demandeur : 195
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE PERRUET
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : ORNEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 195
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE PERRUET
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : ORNEX
Section cadastrale 1 : 0063AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1270
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
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