Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'OREE DU CHATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 79458402900019
Numéro de voie du demandeur : 380
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Lieu-dit du demandeur : BP 29
Code postal du demandeur : 01570
Localité du demandeur : FEILLENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1730
Libellé de la voie du terrain : RUE DE GENEVE
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : ORNEX
Section cadastrale 1 : 0015AT
Section cadastrale 2 : 0016AT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 172
Surface ' Entrepôt ' démolie : 172
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
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