Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOM de l'EST GESSIEN
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : DES ALPES
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : FERNEY-VOLTAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHARBONNIERES
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : ORNEX
Section cadastrale 1 : 0037AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8864
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 451
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre