Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ORNEX
Numéro de SIRET du demandeur : 21010281000012
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE BEJOUD
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : ORNEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 252
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE BEJOUD
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : ORNEX
Section cadastrale 1 : 0035AN
Section cadastrale 2 : 0036AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17811
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2076
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 205
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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