Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Immobiliere Savoie Leman
Numéro de SIRET du demandeur : 44887517900021
Numéro de voie du demandeur : 165
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : DES MARAIS
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : ALLONZIER LA CAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE DIVONNE
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : ORNEX
Section cadastrale 1 : 0066AA
Section cadastrale 2 : 0096AA
Section cadastrale 3 : 0097AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3675
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 43
Nombre de logements total créés : 43
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 400
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2075
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 232
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre