Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROMOTION ET CONSTRUCTION DU G
Dénomination personne morale demandeur : P.C.G.
Numéro de SIRET du demandeur : 45242354400017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DU BARON DE LOE
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DES EYCHEROLLES
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : ORNEX
Section cadastrale 1 : 0034AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1070
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 136
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 563
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre