Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOGERIM
Numéro de SIRET du demandeur : 47916211700051
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : DE MARECHAL DE SAXE
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA GENDARMERIE
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : ORNEX
Section cadastrale 1 : 0012AT
Section cadastrale 2 : 0013AT
Section cadastrale 3 : 0011AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4474
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 43
Nombre de logements total créés : 43
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2918
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre