Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORNEX BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 830980215
Numéro de voie du demandeur : 6 bis
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Joannes Carret
Code postal du demandeur : 69009
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 260
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DES BOIS
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : ORNEX
Section cadastrale 1 : 0022AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18766
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6902
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 277
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre