Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE CHANTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 49006889700019
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : La Boissiere
Code postal du demandeur : 39360
Localité du demandeur : CHASSAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 199
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE VILLARD
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : ORNEX
Section cadastrale 1 : 0111AD
Section cadastrale 2 : 0125AD
Section cadastrale 3 : 0007AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2859
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 358
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2589
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre