Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORNEX VERGERS
Numéro de SIRET du demandeur : 39463813400020
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pre Faucon
Lieu-dit du demandeur : chez NEXITY - PAE des Glaisins
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY-LE-VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 746
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE GENEVE
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : ORNEX
Section cadastrale 1 : 0159AO
Section cadastrale 2 : 0160AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4584
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 29
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 50
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3219
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre