Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RHONE II
Numéro de SIRET du demandeur : 31406652300023
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE GENEVE
Lieu-dit du terrain : PRENEPLA
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : ORNEX
Section cadastrale 1 : 201PAT
Section cadastrale 2 : 0203AT
Section cadastrale 3 : 0108AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24909
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 75
Nombre de logements de 3 pièces : 99
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements collectifs créés : 189
Nombre de logements total créés : 189
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12046
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre