Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 80
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU NANT
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN-MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP DE LA ROCHE
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : ORNEX
Section cadastrale 1 : 0120AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1295
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-29
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 492
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre