Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORNEX VERGERS
Numéro de SIRET du demandeur : 39463813400020
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE PRE FAUCON
Lieu-dit du demandeur : Chez NEXITY
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE MOENS
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : ORNEX
Section cadastrale 1 : 0159AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2810
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 39
Nombre de logements total créés : 39
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2465
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre