Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : B.M.R.A SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 05650309700810
Numéro de voie du demandeur : 2080
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : DES LANDIERS
Lieu-dit du demandeur : CS 72412
Code postal du demandeur : 73024
Localité du demandeur : CHAMBERY cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 150
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES BOIS
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : ORNEX
Section cadastrale 1 : 0024AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15460
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 139
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 32
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 405
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 373
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 32
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 988
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
France Cadastre