Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Immobiliere Savoie Leman
Numéro de SIRET du demandeur : 44887517900021
Numéro de voie du demandeur : 165
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : DES MARAIS
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : ALLONZIER LA CAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE DIVONNE
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : ORNEX
Section cadastrale 1 : 0066AA
Section cadastrale 2 : 0096AA
Section cadastrale 3 : 0097AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3675
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 232
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 232
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
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