Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRIS
Numéro de SIRET du demandeur : 5278611400010
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DE LA RIPPE
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNE LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 268
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE GEX
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : ORNEX
Section cadastrale 1 : 0991AN
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 471
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre