Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Numéro de SIRET du demandeur : 24010075000126
Numéro de voie du demandeur : 135
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE GENEVE
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : GEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE PERRUET
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : ORNEX
Section cadastrale 1 : 0085AC
Section cadastrale 2 : 0069AC
Section cadastrale 3 : 0044AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35919
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 210
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
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