Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ORNEX
Numéro de SIRET du demandeur : 21010281000012
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE BEJOUD
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : ORNEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BEJOUD
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : ORNEX
Section cadastrale 1 : 0022AN
Section cadastrale 2 : 0052AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3314
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 745
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 122
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 84
Surface ' Service public ' démolie : 74
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 84
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
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