Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLO.DU PAYS DE GEX
Numéro de voie du demandeur : 135
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE GENEVE
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : GEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE PERRUET
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : ORNEX
Section cadastrale 1 : 0085AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 148
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1940
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre