Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LODIDE representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 81502644800010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULIN DU BAS
Lieu-dit du demandeur : BONNEVAUX-LE-PRIEIURE
Code postal du demandeur : 25620
Localité du demandeur : ORNANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin rural d'Ully
Code postal du terrain : 25290
Localité du terrain : ORNANS
Section cadastrale 1 : 460AL
Section cadastrale 2 : 483AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 802
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 270
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre