Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement du Doubs represente par
Numéro de SIRET du demandeur : 2225000190013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Gare d'Eau
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : AV MAL DE LATTRE DE TASSIG
Code postal du terrain : 25290
Localité du terrain : ORNANS
Section cadastrale 1 : 28AT
Section cadastrale 2 : 474AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1266
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 326
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre