Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAMTHO representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 49870277800024
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : PL GUSTAVE COURBET
Code postal du demandeur : 25290
Localité du demandeur : ORNANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : PL GUSTAVE COURBET
Code postal du terrain : 25290
Localité du terrain : ORNANS
Section cadastrale 1 : 107AE
Section cadastrale 2 : 108AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 728
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 209
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre