Permis de construire de la ville de Ornans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Ornans
Code postal : 25290
Code INSEE de la commune : 25434

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02543422N0013
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	07/07/2022
Date d'ouverture de chantier :	06/02/2024
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE D'ORNANS
SIRET : 20005590300013
Code postal : 25290 ORNANS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 RUE DE LA FONTAINE BONNEVAUX LE PRIEURE ORNANS 25620
Parcelle(s) concernée(s) : AB112
Superficie du terrain : 175m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 368m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2