Permis de construire de la ville de Ornans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Ornans
Code postal : 25290
Code INSEE de la commune : 25434

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02543417N0016
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	26/09/2017
Date d'ouverture de chantier :	18/01/2018
Date réelle d'achèvement des travaux :	2021-03-12
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)

Code postal : 25290 ORNANS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 32 RUE JACQUES GERVAIS ORNANS 25290
Parcelle(s) concernée(s) : AH229 AH72
Superficie du terrain : 1981m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 8
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 1099m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2